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Texte libre

Pensées d'inventeur

La valeur d'un homme n'en passe jamais par la sanction de ses semblables

La liberté est l'espace qui demeure entre l'obligatoire et l'interdit

Pensées d'auteurs

L'artiste préfère l'esquisse au tableau, car l'oeuvre achevée connaît ses limites, quand l'esquisse
est riche de toutes les promesses
de son avenir
(Balzac)

On trouve des chercheurs qui cherchent, mais on cherche des chercheurs qui trouvent
(Charles de Gaulle)

By believing in his dreams, man turns them into reality
(Georges Remi)

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Propos extraits du site Internet de l’INPI
Nous eussions pu les rédiger nous-mêmes…
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole. Le Code de la Propriété Intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent.

Ses grands principes remontent, en France, au Siècle des Lumières.

La protection de la Propriété Intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a deux fondements :

> Un fondement moral

Les créateurs doivent voir reconnue et protégée leur qualité d'Auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.

> Un fondement économique

En garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations.

Le droit de la propriété intellectuelle récompense en même temps qu'il encourage la création dans le domaine littéraire, artistique et industriel. C'est donc un facteur de développement et de progrès.

La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle
ainsi que le Droit d'Auteur et les droits voisins.


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NDLR Curieusement, le "nouveau site" de l'INPI (au 15.10.07) ne publie plus ce texte
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Toutefois, on trouve, sur ce nouveau site, la phrase suivante:

"La protection des droits d'auteurs ne relève pas des compétences de l'INPI. L’INPI s’occupe en particulier de la délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). "

Nous espérons que ces évolutions n'échapperont pas aux inventeurs, et qu'ils sauront, pour faire valoir leur Droit d'Auteur, s'adresser aux professionnels compétents.

 

 

Mardi 6 mai 2008

En Chine, la Justice reconnaît des droits de "copyright" sur des équipements industriels.

Une cour de Justice de l’est de la Chine a condamné l’entreprise française Schneider Electric à payer 330 millions de yuans pour violation de copyright d’une entreprise chinoise. Un arrêt de la cour de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, a sanctionné Schneider à verser une compensation au groupe Chint pour une violation de copyright de son équipement électrique basse tension, selon le Beijing News.

Usine Schneider Electric à Tianjin

Le montant de la pénalité serait le plus élevé dans l'histoire des affaires de droits de propriété intellectuelle en Chine: 33 millions d'euros.

"Nous ne sommes pas d'accord avec cette décision, elle est déraisonnable", aurait déclaré Guy Dufraisse, directeur des opérations de Schneider Electric en Chine.

Selon le journal Les Échos, le groupe français affirme avoir déposé en France, il y a dix ans, les brevets liés au disjoncteur C65 dont Chint se dit le dépositaire légal en Chine.

Schneider Electric est un leader mondial de cette technologie.

La société a toutefois été reconnue coupable de contrefaçon de cinq modèles d'équipements industriels de l'entreprise Chint, dont elle doit arrêter la production dans son usine de Tianjin, par autorité judiciaire.

Schneider aurait engrangé 883,6 millions de yuans de recettes (83 millions d'euros) grâce à la production et la vente de ces appareils, d'août 2004 à juillet 2006.

Schneider expliqué à l'AFP qu'ils poursuivaient également Chint pour violation de copyright en Chine ainsi qu'à l'étranger.

Selon les Échos, Nan Cunhui, le PDG de Chint, se sentait de plus en plus menacé par le groupe français depuis que ce dernier a annoncé la création d'une coentreprise avec le groupe chinois Delixi, fondé par un ancien cadre de Chint. Nan Cunhui, membre du parlement chinois, qui aurait encouragé le ministère du Commerce à enquêter sur les "visées monopolistiques" des Français.
par IFRACO
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