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Texte libre

Pensées d'inventeur

La valeur d'un homme n'en passe jamais par la sanction de ses semblables

La liberté est l'espace qui demeure entre l'obligatoire et l'interdit

Pensées d'auteurs

L'artiste préfère l'esquisse au tableau, car l'oeuvre achevée connaît ses limites, quand l'esquisse
est riche de toutes les promesses
de son avenir
(Balzac)

On trouve des chercheurs qui cherchent, mais on cherche des chercheurs qui trouvent
(Charles de Gaulle)

By believing in his dreams, man turns them into reality
(Georges Remi)

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Propos extraits du site Internet de l’INPI
Nous eussions pu les rédiger nous-mêmes…
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole. Le Code de la Propriété Intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent.

Ses grands principes remontent, en France, au Siècle des Lumières.

La protection de la Propriété Intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a deux fondements :

> Un fondement moral

Les créateurs doivent voir reconnue et protégée leur qualité d'Auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.

> Un fondement économique

En garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations.

Le droit de la propriété intellectuelle récompense en même temps qu'il encourage la création dans le domaine littéraire, artistique et industriel. C'est donc un facteur de développement et de progrès.

La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle
ainsi que le Droit d'Auteur et les droits voisins.


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NDLR Curieusement, le "nouveau site" de l'INPI (au 15.10.07) ne publie plus ce texte
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Toutefois, on trouve, sur ce nouveau site, la phrase suivante:

"La protection des droits d'auteurs ne relève pas des compétences de l'INPI. L’INPI s’occupe en particulier de la délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). "

Nous espérons que ces évolutions n'échapperont pas aux inventeurs, et qu'ils sauront, pour faire valoir leur Droit d'Auteur, s'adresser aux professionnels compétents.

 

 

Vendredi 1 février 2008

Cour d'Appel de Paris: Les parfums originaux relèvent bien de la protection du Droit d'Auteur

La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt du 14 février 2007, confirmant une décision du TGI de Bobigny, a une nouvelle fois rappelé que la création d'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit et qu'en conséquence un parfum est protégé par les dispositions relatives au droit d'auteur. La Cour résiste une fois de plus à l'arrêt de la Cour de Cassation qui avait considéré le contraire, en raison de la technicité de la création d'un parfum. Male

Dans ce nouvel arrêt, le contrefacteur voit la sanction significativement allourdie, et passer de 40.000 euros en première instance à 272.000 euros en appel. Outre la contrefaçon des droits d'auteur portant sur la fragrance, la Cour a retenu la contrefaçon de la marque tridimensionnelle, du modèle de flacon ainsi que la concurrence déloyale et le parasitisme. L'arrêt est fort bien motivé en ce qui concerne la question de la protection des fragrances par le droit d'auteur et leur contrefaçon.

Source:breese.blogs.com/pi/2008/01/contrefaon-de-p.html

par IFRACO
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